Exercices: Impôt sur revenus salariaux

Exercice n° 1 :

Mr « FALAH » est salarié chez Maroc Télécom. Au titre de l’année 2016, les éléments composant son salaire mensuel sont les suivants :

·       Rémunération de base                                  = 6 500 DH

·       Allocations familiales                                      =   480 DH

·       Frais de déplacement justifié                     = 1 250 DH 

·       Prime d’ancienneté                                        =    500 DH

·       Prime de logement                                         = 3 200 DH

Au cours de ce mois, il a engagé les charges suivantes :

Ø  Règlement du prêt contracté auprès d’un organisme bancaire pour l’acquisition de son logement acquis à 320 000 DH. La mensualité s’élève à 1 300 DH, dont 275 DH d’intérêt.

Ø  Cotisation aux organismes suivants :

o A une assurance – vie au profit de sa famille pour un montant de  800 DH annuellement.

o A une assurance retraite complémentaire pour un montant de 450 DH trimestriellement.

o A une assurance groupe, pour un montant de 80 DH mensuellement.

Travail à faire :

1.      Quel est le revenu salarial imposable de Mr FALAH ?

2.      Quel est le montant de l’impôt dû sachant qu’il est marié et père de 4 enfants de moins de 20 ans ?

3.      Quel est son salaire net ?

Exercice n° 2 :

Mme FIKRI  est responsable du service vente dans une société commerciale. Son mari n’exerce aucune activité professionnelle. Ils ont trois enfants en bas âge.

Pour le mois de Juin 2017, les éléments constituant la rémunération de Mme FIKRI sont les suivants :

Salaire de base              = 7 125.00

Prime d’ancienneté    =    350.00

Prime de responsabilité              = 1 675.00

Allocations familiale    =    450.00

Indemnité de transport               =    790.00

Mme FIKRI cotise à la CIMR au taux de 4.5 %, à une assurance – vie au profit de ses enfants pour 850 DH / mois. Elle a contracté un crédit pour l’acquisition d’un appartement de 120 m² qui constitue le logement familial. La mensualité du remboursement retenue à la source s’élève à 1 637 DH dont 425.60 DH d’intérêt.

Elle rembourse un emprunt à la consommation contracté auprès du CIH pour 500 DH / mois.

Travail à faire :

Déterminer le salaire net imposable mensuel ?

Quel est le montant de l’impôt dû ?

Exercice 3 :

Un salarié marié et ayant deux enfants à charge dispose au titre de d’un mois de l'année 2017:

traitement de base : 10 000 DH

prime d'ancienneté : 1000 DH

indemnité de responsabilité : 1000 DH

frais de déplacement justifiés : 1450 DH

allocations familiales : 450 DH

loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH

Déterminer l’IR net sachant que la cotisation à la CMIR est de 6% .