Exercice n° 1 :
Mr « FALAH » est salarié chez Maroc Télécom. Au titre de l’année 2004, les éléments composant son salaire sont les suivants :
- Rémunération de base = 75 000 DH
- Allocations familiales = 5 832 DH
- Frais de déplacement justifié = 15 000 DH
- Prime d’ancienneté = 4 500 DH
- Prime de logement = 17 200 DH
Au cours de cette année, il a engagé les charges suivantes :
Ø Règlement du prêt contracté auprès d’un organisme bancaire pour l’acquisition de son logement acquis à 320 000 DH. La mensualité s’élève à 1 300 DH, dont 275 DH d’intérêt.
Ø Cotisation aux organismes suivants :
o A une assurance – vie au profit de sa famille pour un montant de 800 DH annuellement.
o A une assurance retraite complémentaire pour un montant de 450 DH trimestriellement.
o A une assurance groupe, pour un montant de 80 DH mensuellement.
Travail à faire :
- Quel est le revenu salarial imposable de Mr FALAH ?
- Quel est le montant de l’impôt dû sachant qu’il est marié et père de 4 enfants de moins de 20 ans ?
- Quel est son salaire net pour 2004 ?
Corrigé de l’exercice 1 :
- La détermination du revenu salarial imposable :
a. Détermination du salaire brut : SB
Salaire brut (SB) = Salaire de base = 75 000 DH
+ Allocations familiales = 5 832 DH
+ Frais de déplacement justifié = 15 000 DH
+ Prime d’ancienneté = 4 500 DH
+ Prime de logement = 17 200 DH
SB = 117 532.00
b. Détermination du salaire brut imposable : SBI
Salaire brut imposable = Salaire brut – éléments exonérés
= Salaire brut – (allocations familiales + Frais de déplacement justifié)
SBI = 117 532.00 – (5 832.00 + 15 000.00)
SBI = 117 532.00 – 20832.00 = 96 700.00
SBI = 96 700.00
c. Détermination du salaire net imposable : (SNI)
Salaire net imposable = Salaire brut imposable – déduction / salaire
Les déductions sur salaire :
- Déduction forfaitaire pour frais professionnels = 13 515.00
17 % (SBI – avantage en nature et en argent) = 17% (96 700 – 17 200)
= 17% (79 500.00) = 13 515.00 (Plafond = 24 000.00)
- Part salariale des cotisations à la CNSS : SBI > 72 000.00
On retient donc le plafond soit : 72 000 x 4.29 % = 3 088.80
- Cotisation à l’assurance retraite : 450 x 4 = 1 800 < (96 700 x 6%)
- Cotisation à l’assurance groupe : 80 x 12 = 960.00
- Intérêt sur l’emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement économique :
275 x 12 = 3 300.00
∑ Des déductions sur salaire = 13 515 + 3 088.80 + 1 800 + 960 + 3 300
= 22 663.80
SNI = 96 700 – 22 663.80 = 74 036.20
SNI = 74 036.20
- La détermination de l’impôt sachant que Mr FALAH est marié et père de 4 enfants :
a. Détermination de l’impôt brut :
IB = 74 036.20 x 44% - 14 960 = 17 615.92
b. Détermination de l’impôt net :
Impôt Net = impôt brut – Déduction sur Impôt
Les déductions sur Impôt :
- Déduction pour famille à charge = 5 x 180 = 900.00
- 10 de l’assurance vie = 80.00
Impôt Net = 17 615.92 – 980 = 16 635.92
IR = 16 635.92
- Le salaire Net de Mr FALAH :
Le salaire Net = Salaire brut – ensemble des retenues effectués par l’employeur.
Les retenues :
- Cotisation à la CNSS = 3 088.80
- Cotisation assurance vie = 800.00
- Retraite complémentaire = 1 800.00
- Assurance groupe = 960.00
- Remboursement de l’emprunt = 15 600.00 (1 300 x 12)
- IR = 16 635.92
Total des retenues = 38 884.72
Salaire Net = 117 532 – 38 884.72 = 78 647.28
Salaire Net = 78 647.28
Exercice n° 2 :
Mme FIKRI (2007) est responsable du service vente dans une société commerciale. Son mari n’exerce aucune activité professionnelle. Ils ont trois enfants en bas âge.
Pour le mois de Juin 2002, les éléments constituant la rémunération de Mme FIKRI sont les suivants :
- Salaire de base = 7 125.00
- Prime d’ancienneté = 350.00
- Prime de responsabilité = 1 675.00
- Allocations familiale = 450.00
- Indemnité de transport = 790.00
Mme FIKRI cotise à la CIMR au taux de 4.5 %, à une assurance – vie au profit de ses enfants pour 850 DH / mois. Elle a contracté un crédit pour l’acquisition d’un appartement de 120 m² qui constitue le logement familial. La mensualité du remboursement retenue à la source s’élève à 1 637 DH dont 425.60 DH d’intérêt.
Elle rembourse un emprunt à la consommation contracté auprès du CIH pour 500 DH / mois.
Travail à faire :
- Déterminer le salaire net imposable mensuel ?
- Quel est le montant de l’impôt dû ?
- Quel est son salaire net mensuel, sachant que les cotisations et le remboursement des crédits sont retenus à la source par l’employeur ?
Corrigé de l’exercice 2 :
- Détermination du salaire net imposable de Juin 2002 :
a. Détermination du salaire brut mensuel :
SB = Salaire de base = 7 125.00
Prime d’ancienneté = 350.00
Prime de responsabilité = 1 675.00
Allocations familiale = 450.00
Indemnité de transport = 790.00
SB = 10 390.00
b. Détermination du salaire brut imposable
SBI = SB – les éléments exonérés
= SB – (Allocations familiales + Indemnité de transport)
= 10 390 – (450 + 790) = 10 390 – 1 240 = 9 150.00
SBI = 9 150.00
c. Détermination du salaire net imposable :
SNI = SBI – Déduction sur salaire
Déduction sur salaire :
- Frais professionnel à 17% : 1 550.00 (Seuil = 2000)
- Cotisation à la CNSS (4.29% x 9 150 = 392.53) la déduction maximal est de 257.40
- Cotisation à la CIMR = 9 150 x 4.5% = 411.75
- Les intérêts sur le crédit logement = 425.60 DH.
Total des déductions = 2 650.25
SNI = 9 150 – 2 650.25 = 6 499.75
SNI = 6 499.75
- Le montant de l’impôt dû :
a. Détermination de l’impôt brut :
Impôt brut = 6 499.75 x 44% - 1 246.67 = 1 613.22
Détermination de l’impôt net
Impôt net = impôt brut – Déduction sur Impôt
Déduction sur Impôt :
- 10 % de l’assurance – vie = 850 x 10% = 85 (Seuil = 75DH)
- Déduction pour charge de famille = 4 x 15 = 60 DH (Mme FIKRI est autorisée à opérés la déduction pour famille à charge étant donné que son mari n’exerce aucune activité professionnelle).
Impôt Net = 1 613.22 – (75 + 60) = 1 475.22
Impôt Net = 1 478.22
- Le salaire net mensuel de Mme FIKRI
SN = SB – retenues à la source
Retenues à la source :
- Cotisation à la CNSS = 257.40
- Cotisation à la CIMR = 411.75
- Crédit logement = 1 637.00
- Crédit consommation = 500.00
- Cotisation à l’assurance-vie = 850.00
- IR salarial = 1 478.22
Total = 5 134.37
SN = 10 390 – 5 134.37 = 5 255.63
SN = 5 255.63
1 Commentaires
Bonjour Notre professeur merci bcp .
RépondreSupprimerslvp pour les exercice 1 la pour Les déductions sur Impôt :
Déduction pour famille à charge = 5 x 180 = 900.00
slvp comment vous calculer 180 ? je pense que mr FALAH a 4 enfant (30/personne+30 de la femme ce qui donne 150)