Les régimes de déclaration de revenus.

En fiscalité quatre régimes de déclarations de  revenus sont possibles pour tenir une comptabilité  :

1. Régime de bénéfice net réel (R.B.N.R)  c'est le régime le plus répondu (régime de droit commun )

2. Régime de bénéfice net simplifié  ( R.B.N.S) 

3. Régime de forfait

4. Régime auto entrepreneur

A  - Les  deux  régimes  ( R.B.N.R et R.B.N.S )

Dans ses régimes, la tenue d'un certain nombre de livres : livre journal, livre d'inventaire, livre de paie et des congés payés paraphé par l'inspection du travail ...

• la réalisation d'un inventaire annuel

• l'arrêté annuel des comptes (bilan comptes de résultat et annexe).

ces documents   sont obligatoires en vertu de code  général de la normalisation comptable (CGNC). 

B-   Régime de forfait :

Le régime forfaitaire est applicable sur option.

Il est déterminé par application au chiffre d'affaires de chaque année civile, d’un coefficient fixé pour chaque profession.

Le bénéfice annuel des contribuables ayant opté pour le bénéfice forfaitaire, ne peut être inférieur a un bénéfice minimum (B.M) déterminé par application a la valeur locative (VL) annuelle, normale et actuelle de chaque établissement du contribuable d’un coefficient fixé entre 0,5 et10, compte tenu de l’importance de l’activité exercée.

C- Régime  d'auto entrepreneur 

l’Etat a crée un régime fiscal spécifique et optionnel, e

n faveur des personnes physiques exerçant leur activité professionnelle en tant qu’auto entrepreneur .

Ce régime fiscal a été complété par la loi n°114-13 publié au bulletin officiel n°6344 du19 mars 2015 qui régit les activités de l’auto entrepreneur

- Qui peut devenir auto entrepreneur ?

Le statut de l’auto entrepreneur est accordé à toute personne physique exerçant à titre individuel, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de prestation de services.

- Avec quelles limites de chiffre d’affaires ?

Pour bénéficier du régime fiscal de l’auto entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel encaissé

ne doit pas dépasser :

-   500 000 DH pour les activités industrielles, commerciales et artisanales ;

-   200 000 DH pour les prestataires de services.