La pression fiscale se définie par l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe d'impôts (ou des prélèvements obligatoires) dans une économie nationale. La pression fiscale concerne les grandeurs macroéconomiques. Par exemple, on exprime le poids des impôts en pour cent du Produit Intérieur Brut (PIB) pour mesurer l'emprise de l'État sur les contribuables. Ou bien, pour mesurer la pression fiscale sur les entreprises, la somme totale des impôts sur le bénéfice qu'elles paient est mise en rapport à la somme totale de leurs bénéfices. Ces " mesures " permettent des comparaisons globales, internationales ou intercantonales, sur l'emprise de la fiscalité dans l'économie.
A signaler, que plus la pression fiscale globale est lourde, plus la probabilité est forte que l'impôt découragera inutilement l'activité économique privée, l'épargne et l'investissement et y induira des distorsions.
Les indicateurs de la pression fiscale:
Les éléments comparatifs de la pression fiscale ne permettent pas de se faire une idée exacte de la pression fiscale. Ces difficultés plaident pour l'utilisation d'indicateurs synthétiques. Entre autres, on distingue :
- Les indicateurs macro-économiques, dérivés des comptes nationaux
- Les indicateurs basés sur des données comptables
- Les indicateurs micro-économiques de taxation effective
1) Les indicateurs macro-économiques, dérivés des comptes nationaux
L'indicateur le plus utilisé est le taux nominal d'imposition, c'est-à-dire le taux d'imposition légalement fixé. Si cette grandeur a une forte signification en termes de signal pour les agents économiques, le taux effectif d'imposition est en général plus faible que le taux nominal, du fait de la réduction de la base d'imposition par des dispositions spécifiques de la législation fiscale (exonérations, abattements, etc.)
2) Les indicateurs basés sur des données comptables
Un autre indicateur « intuitif » des charges fiscales est le taux de prélèvement obligatoire égal au ratio Impôts/PIB * 100 %. Malheureusement, ce taux est difficilement interprétable, car le rapport entre prélèvements obligatoires et PIB n'est pas immédiat.
Les indicateurs micro-économiques de taxation effective (coin
fiscal).
Un dernier type d'approche, plus abstrait, est celui qui s'appuie sur les taux marginaux effectifs d'imposition. Cet indicateur a pour but de mesurer la distorsion occasionnée par le système fiscal sur le rendement d'un investissement marginal.
On peut l'écrire (RB-RI)/RB, où RB est le taux de rendement avant impôt d'un investissement marginal (net de l'amortissement), et RI le taux de rendement réel de cet investissement, une fois prises en compte les modifications introduites par le système fiscal. Le numérateur de cette fraction est parfois appelé le coin fiscal.
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