L'évolution de la fiscalité marocaine

La fiscalité marocaine a connu une évolution régulière épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales du pays. L’appréciation de telles mutations nous pousse, d’emblée, à préciser les périodes étudiées et les limites des changements engagés.

Le système fiscal marocain apparaît à première analyse comme un système en mutation. Ce dynamisme est le reflet de l'évolution de l'économie et de la société où le système s'insère comme une composante essentielle ; d'inspiration religieuse, l'édifice du système fiscal s'est construit progressivement au cours des siècles par des apports successifs. Avant la colonisation, il était basé principalement sur les instructions de l'Islam, pendant le protectorat, la colonisation française a instauré un système fiscal, semblable à celui appliqué en France, après l'indépendance, le Maroc a connu plusieurs réformes.

L'évolution du système fiscale marocaine peut être subdivisée en deux phases ayant marqué le système fiscal marocain : Avant et Après l’indépendance.

Avant l'indépendance:

Différentes sortes de contributions apparaissent au Maroc tiré de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.

- Contributions directes sont d'essence religieuse directement du Coran et de souveraineté.

- Contributions indirectes, Il s'agit des taxes relatifs aux transactions commerciales et les droits de douane.

Après l'indépendance:

Cette période s'était caractérisée sur le plan fiscal, par des aménagements et des réformes dont les principales :

- La taxe urbaine et le PTS ont subi des modifications légères ;

-La patente et l'IBP ont fait l'objet d'aménagement ayant porté sur le taux et des modifications dans le calcul ;

-La taxe sur les produits et les services a été remplacée par la taxe sur les transactions ;

-Le Tertib a été remplacé par l'impôt agricole.

Le Maroc a connu ressemant une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l'institution d'une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier.

La réforme fiscale, prévue par la loi-cadre du 23 Avril 1984, a constitué une véritable coupure dans l'histoire de la fiscalité marocaine. Son objectif était de mettre en place un système fiscal cohérent, plus simple, plus équitable et assurant davantage de garanties aux citoyens, elle s'est fixée pour principaux objectifs :

- La suppression du système qui assure d'une part une meilleure répartition de la charge fiscale et un élargissement de l'assiette et la réduction des taxes, et d'autre part un renforcement des garanties que la loi accorde aux contribuables ;

- En 1986 la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en remplacement de la taxe sur les produits et services;

- La suppression des impôts catégoriels appliqués par nature de revenu et leur remplacement par l'impôt sur les sociétés (IS) en 1987 et l'impôt sur les revenus (IGR) en 1990.

Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l'investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d'aménager les quotités tarifaires au niveau douanier, la configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l'existence de distorsions, la multiplicité des taux, l'importance des exonérations et l'étroitesse des bases imposables

A partir de 1998  une évolution a permis d'introduire dans les lois de finances qui se sont succédées des changements concrétisant les principes directeurs fixés par la réforme fiscale. C'est ainsi que certaines taxes ont été abrogées (P.S.N., la C.R.P.F.E.) Et d'autres intégrées dans l'I.S. ou l'I.G.R. (T.P.A., T.P.P.R.F., T.P.I, T.P.C.V.M.).

Et suite au processus de simplification et d'harmonisation de la fiscalité démarré en 2004, la loi de finance 2007 a consacré la mise en place du Code général des impôts. Ce code regroupe désormais l'ensemble de la réglementation fiscale jusque la répartie en différents textes. Un décret d'application de la TVA (n°2-06-574), telle que prévu au titre III du Code général des impôts, a également été publié le 31 décembre 2006.