En comptabilité une immobilisation est un actif utilisé durablement par une entreprise, pour une durée excédant un an. Les immobilisations financières, selon le plan comptable marocain, sont enregistrées dans les comptes de la rubrique 24 et 25.
Les immobilisations financières sont principalement constituées des titres de participation au capital d'autres entreprises. Comptablement, elles constituent des participations, c'est-à-dire des droits détenus sur d'autres entités. Ces droits sont matérialisés ou non par des titres et leur possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement.
Parmi les immobilisations financières figurent les titres de participation au capital d'autres entreprises. Ces participations ouvrent droit à une prise de contrôle ou une prise de participation.Contrairement à la prise de contrôle qui se traduit par la mainmise sur la gestion de la société concernée, une prise de participation permet le tissage de liens durables avec une entreprise afin d’en retirer un avantage économique.
Evaluation des immobilisations financières :
L’évaluation des immobilisations financières concerne :
- les créances immobilisés ;
- les titres de participations ;
- les autres titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement.
A. Les créances immobilisés :
Les dispositions régissant l’évaluation des créances de l’actif circulant s’appliquent également aux créances immobilisées. De ce fait, et en vertu du principe du coût historique, les créances sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
B. Les titres de participation et autres titres immobilisés :
Cas général :
A la date d’entrée des titres de participation dans le patrimoine de l’entreprise, le montant porté en comptabilité est le prix pour lequel ils ont été acquis ou la valeur déterminée par les termes du contrat d’acquisition. Les frais d’acquisition en sont exclus, ils sont inscrits directement dans les charges de l’exercice.
A toute autre date, que les titres soient cotés ou non, la valeur d’une participation est ce qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait alors de décaisser pour obtenir cette participation s’il avait à l’acquérir, c’est-à-dire sa valeur d’usage, laquelle est fonction de l’utilité que la participation présente pour l’entreprise.
A condition que leur évolution ne résulte pas de circonstances accidentelles, les éléments suivants peuvent notamment être pris en considération pour cette estimation : cours de bourse, rentabilité et perspectives de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique….. , ainsi que les motifs d’appréciation sur lesquels repose la transaction d’origine.
La comparaison entre le montant comptabilisé à l’entrée dans le patrimoine et la valeur actuelle telle qu’elle est définie aux points présentés ci-dessus peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values.
Les plus-values ou moins-values dont il s’agit sont des plus-values ou des moins-values globales par catégories de titres de même nature et conférant les même droits.
Seules les moins-values affectent les résultats de l’exercice et doivent être comptabilisées sous forme d’une provision pour dépréciation. Aucune compensation n’est, en principe, pratiquée avec les plus-values des titres en hausse.
Lorsqu’une cession porte sur la fraction d’un ensemble de titres de même nature, conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée de la fraction cédée est estimée au « prix d’achat moyen pondéré » ou à défaut, selon la méthode du « premier entré premier sorti » (FIFO).
Lorsque la fraction vendue fait perdre aux assemblées générales soit la majorité des voix, soit la minorité de blocage, la valeur de la fraction conservée doit être corrigée en conséquence.
Cas particuliers :
Actions gratuites : L’obtention d’actions dites juridiquement « gratuites » est sans influence sur la valeur globale d’entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué.
Droits de souscription ou d’attribution : La cession des droits de souscription ou des droits d’attribution réduit la valeur globale d’entrée du montant du prix de cession et réduit en conséquence le coût unitaire moyen d’achat des titres correspondants.
Titres de même nature : Lorsque des « sorties » de titres ont été opérées (à la suite de cession notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres restant est déterminé par la méthode du « coût d’achat moyen pondéré » après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du « premier entré premier sorti » (FIFO).
C. Évaluation des autres titres immobilisés :
A la date d’entrée des titres immobilisés dans le patrimoine de l’entreprise, le montant porté en comptabilité est le prix pour lequel ils ont été acquis ou la valeur déterminée par les termes du contrat d’acquisition. Les frais d’acquisition en sont exclus; ils sont inscrits directement dans les charges de l’exercice.
A la clôture de chaque exercice, il est procédé pour ces titres à une estimation de valeur à l’inventaire :
les titres cotés sont évalués au cours moyen du dernier mois, les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation (valeur actuelle).
Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentanée, l’entreprise a, sous la responsabilité de ses dirigeants, la faculté de ne pas comprendre dans la provision tout ou partie de la moins value constatée sur ces titres, mais seulement dans la limite des plus-values normales constatées sur d’autres titres.
La comparaison entre le montant comptabilisé à l’entrée dans le patrimoine et la valeur d’inventaire telle qu’elle est définie ci-dessus peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values. Les plus-values ou moins-values dont il s’agit sont des plus-values ou des moins-values globales par catégories de titres de même nature et conférant les mêmes droits.
Seules les moins-values affectent les résultats de l’exercice et doivent être comptabilisées sous forme d’une provision pour dépréciation. Aucune compensation n’est, en principe, pratiquée entre les moinsvalues et les plus-values des titres en portefeuille.
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