En préparation des assises de la fiscalité, un groupe de travail est chargé de la thématique «TVA: Neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat». Les grands axes de la réflexion porteront sur les aspects suivants:
■ Limites du système de TVA actuel:
Les distorsions qui éloignent du modèle type de TVA sont intimement liées à la structure de cette taxe, principalement en raison de l’étroitesse de son champ d’application, l’étendue des exonérations et le différentiel des taux. A ce titre, il est nécessaire, de prime à bord, de mettre en exergue les distorsions dont souffre le système de TVA actuel.
Débattre de la neutralité doit mener également à une réflexion sur la notion de butoir, qui peut être entendue au sens large et concerner toutes les situations où le défaut du mécanisme de déduction transforme la TVA en une taxe à la production au lieu d’une taxe à la consommation, ce qui constitue un échec au principe de neutralité de la TVA.
Débattre de la neutralité doit mener également à une réflexion sur la notion de butoir, qui peut être entendue au sens large et concerner toutes les situations où le défaut du mécanisme de déduction transforme la TVA en une taxe à la production au lieu d’une taxe à la consommation, ce qui constitue un échec au principe de neutralité de la TVA.
■ Vers un système de TVA neutre:
La neutralité est l’un des principes-clés qui confère à la TVA sa principale caractéristique économique.
Assurer la neutralité de la TVA c’est garantir que la taxe perçue tout au long d’une chaîne de transactions soit proportionnelle au montant payé par le consommateur final, et ce quels que soient la nature et le nombre des transactions, la structure du réseau de distribution, le secteur d’activité concerné et les moyens techniques mis en œuvre. Pour ce faire, il faut que la taxe due sur les biens et les services soit intégralement déductible et le cas échéant remboursable.
Sur le plan national, des propositions de solutions permettant la mise en place d’une TVA neutre et efficace qui se traduit par le remboursement de tout crédit justifié quelle que soit son origine. (investissement, exportation, butoir...).
Sur le plan international, avec le développement du commerce électronique, en raison de l’immatérialité et de l’extraterritorialité de ce mode de négoce, se pose le problème de la nécessaire adaptation de la TVA à cette nouvelle économie. Dans ce sens, quels sont les préalables à mettre en place pour assurer un système de TVA neutre dans les échanges internationaux?
Examiner les produits et services soumis aux taux de 7% et 14% et évaluer leurs poids et l’impact réel de leur reclassement dans les taux supérieurs.
■ TVA et pouvoir d’achat:
Assurer la neutralité de la TVA c’est garantir que la taxe perçue tout au long d’une chaîne de transactions soit proportionnelle au montant payé par le consommateur final, et ce quels que soient la nature et le nombre des transactions, la structure du réseau de distribution, le secteur d’activité concerné et les moyens techniques mis en œuvre. Pour ce faire, il faut que la taxe due sur les biens et les services soit intégralement déductible et le cas échéant remboursable.
Sur le plan national, des propositions de solutions permettant la mise en place d’une TVA neutre et efficace qui se traduit par le remboursement de tout crédit justifié quelle que soit son origine. (investissement, exportation, butoir...).
Sur le plan international, avec le développement du commerce électronique, en raison de l’immatérialité et de l’extraterritorialité de ce mode de négoce, se pose le problème de la nécessaire adaptation de la TVA à cette nouvelle économie. Dans ce sens, quels sont les préalables à mettre en place pour assurer un système de TVA neutre dans les échanges internationaux?
Examiner les produits et services soumis aux taux de 7% et 14% et évaluer leurs poids et l’impact réel de leur reclassement dans les taux supérieurs.
■ TVA et pouvoir d’achat:
Une réflexion sur l’impact du système de la TVA sur la consommation des ménages ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs redistributifs. A cet effet, peut-on concevoir un système de TVA efficace d’une manière isolée de l’ensemble du système fiscal?
Source: L'Economiste.
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