L’exonération de certaines opérations de l’imposition dépend des caractéristiques de l’activité économique en question. Il s’agit d’opérations qui échappent à la taxe sur la valeur ajoutée.
Deux types d'exonération sont à distinguer: Exonération avec droit de déduction (ADD) et Exonération sans droit à déduction (SDD).
- Exonérations avec droit à déduction, elles permettent à l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter avec TVA qu’il pourra récupérer par le biais de la déduction ou du remboursement.
Exemple d’opérations :
les produits livrés et prestations de services
rendues à l’exportation
les produits destinés à usage exclusivement
agricole
- Exonération sans droit à déduction, elles obligent l’assujetti à vendre en HT et à acheter avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer.
Exemple d’opérations :
Les ventes, autrement qu’à consommer sur place,
portant sur : le pain, le lait, le sucre brut …
Les ventes des journaux, des livres…
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