La régularisation des charges et des produits est basée sur le Principe de spécialisation des exercices (indépendance des exercices). Selon ce principe, ne sont rattachés à un exercice comptable que les charges et les produits qui le concernant. C'est-à dire qu’un exercice comptable ne doit ni supporter les charges, ni profiter des produits d’un autre exercice.
La régularisation des Charges:
A ce niveau, nous constatons: les charges constatées d'avance et les charges à payer.
1. Charges constatées d'avance:
Ce sont des charges enregistrées en année N, en raison de la présence de la pièce justificative, alors qu’elles concernent un
achat ou une prestation de service devant intervenir au cours de l’exercice N+1. Ce sont généralement des charges à cheval sur
deux ou plusieurs exercices et qui ne concernent pas, dans leur totalité, l’exercice en cours telles que : les primes d’assurances,
le loyer,…
Compte à constater:
3491. Charges constatées d’avance
Comptabilisation:
2. charges à payer:
Ce sont les charges qui concernent l'exercice N mais reste à les payer en N+1. Donc elles ont leur origine dans l’exercice qui se rapportent donc à celui-ci, mais pour lesquelles nous n’avons
pas, à la date d’inventaire, le document justificatif. ( Ex: consommation d’électricité du mois de décembre).
Comptes à utiliser:
4417. Fournisseurs -factures non parvenues
4427. RRR à accorder, avoir à établir
4437. Charges de personnel à payer
4447. Charges sociales à payer
4457. Etat, impôt et taxes à payer
4487. Dettes rattachées aux autres créanciers
4493. Intérêts courus et non échus à payer
Comptabilisation
La régularisation des Produits
On parle ici de: Produits constatés d'avance et Produits à percevoir.
1. Produits constatés d'avance:
Il s’agit des produits qui ont été enregistrés (en raison de la présence de la pièce justificative) mais qui ne se rapportent pas à
l’exercice.
Exemple :
Produits non encore livrés ou prestations de service non encore exécutées totalement.
Il convient donc de retrancher des produits de l’exercice la partie ou la totalité du produit qui concerne l’exercice suivant.
Compte à utiliser:
4491. Produits constatés d’avance
Comptabilisation:
2. Produits à percevoir:
Ce sont des produits qui ont leur origine dans l’exercice et qui se rapportent à celui-ci, mais pour lesquels nous n’avons pas, à l’inventaire, de
pièces justificatives.
L’événement générateur du produit concerne l’exercice N mais ce dernier ne sera enregistré qu’en N+1. Les écritures pour produits à
recevoir découlent du principe de spécialisation des exercices.
Comptes à utiliser:
3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir- avoirs non encore reçus
3427. Clients- factures à établir et créances sur travaux non encore facturables
3467. Créances rattachées aux comptes d’associés
3487. Créances rattachées aux autres débiteurs
3493. Intérêts courus et non échus à percevoir
Comptabilisation:
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